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Directive européenne CRD6 et accord Maroc-France : ce qui change pour les transferts MRE en 2026

·7 min de lecture
Directive européenne CRD6 et accord Maroc-France : ce qui change pour les transferts MRE en 2026
© LesMRE

La directive CRD6 européenne en vigueur depuis le 10 janvier 2026 impose un cadre plus strict aux banques non-européennes opérant dans l'Union. Bank Al-Maghrib a obtenu une avancée décisive avec la France pour préserver les transferts des MRE (122 milliards de dirhams en 2025). État des lieux et ce que ça signifie concrètement pour les MRE en Europe.

Les transferts des Marocains résidant à l'étranger ont atteint 122 milliards de dirhams en 2025 (+2,6 % sur un an), dont environ 11 milliards d'euros depuis l'Union européenne. Cette ressource stratégique est aujourd'hui face à un nouveau cadre réglementaire : la directive européenne CRD6, entrée en vigueur le 10 janvier 2026, qui durcit les règles applicables aux banques non-européennes opérant en Europe. Bank Al-Maghrib a obtenu une avancée décisive avec la France. Voici où en est le dossier et ce que cela change concrètement pour les MRE.

La directive CRD6 expliquée en deux paragraphes

La directive 2024/1619, dite CRD6, a été adoptée par le Parlement européen le 31 mai 2024 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024. Elle s'inscrit dans la suite du Brexit et vise à renforcer la stabilité financière de l'UE en encadrant l'activité des banques de pays tiers (non-UE) sur le sol européen.

Concrètement, les succursales de banques de pays tiers doivent désormais respecter des obligations renforcées en matière de gouvernance, de capital, de transparence et de protection des déposants. Si elles ne s'y conforment pas, ces succursales doivent se transformer en filiales juridiquement indépendantes, avec des exigences de capitalisation plus lourdes. Le texte est applicable depuis le 10 janvier 2026.

Pourquoi les banques marocaines sont concernées

Plusieurs grandes banques marocaines disposent d'implantations en Europe pour servir la diaspora : succursales et bureaux de représentation à Paris, Bruxelles, Madrid, Amsterdam, Milan, Francfort. Ces points de présence assurent l'ouverture de comptes, le transfert vers le Maroc, le crédit immobilier marocain depuis l'Europe, et l'accompagnement des projets MRE (entreprise, immobilier, succession).

Sous le régime CRD6, ces succursales sont sous pression. Soit elles se conforment au nouveau cadre prudentiel européen (lourd en capital et en gouvernance), soit elles se transforment en filiales locales (autonomes juridiquement et capitalisées au niveau européen), soit elles obtiennent une équivalence réglementaire validée par la Commission européenne sur la base d'un accord bilatéral.

C'est cette troisième voie que Bank Al-Maghrib a fait avancer avec la France.

L'accord Maroc-France : avancée décisive

Le gouverneur de Bank Al-Maghrib Abdellatif Jouahri a annoncé en mars 2026 une avancée décisive avec la France. Un accord bilatéral entre la Banque de France et Bank Al-Maghrib a été finalisé et attend désormais la validation formelle de la Commission européenne.

Cet accord reconnaît l'équivalence du cadre prudentiel marocain pour les activités des banques marocaines en France. Une fois validé par Bruxelles, il permettra aux succursales marocaines de continuer leur activité en France sans entrave majeure et sans avoir à se transformer en filiales.

Cette validation ouvre également la voie à des négociations équivalentes avec les autres pays européens accueillant une diaspora marocaine importante. Des discussions sont déjà engagées avec les Pays-Bas et la Belgique, et devraient bientôt s'étendre à l'Italie, à l'Espagne et à l'Allemagne.

Pourquoi c'est stratégique pour les MRE

Trois enjeux concrets se jouent derrière ce dossier.

Premièrement, le canal bancaire historique. Près de 60 % des transferts MRE vers le Maroc transitent par les banques marocaines elles-mêmes, soit en compte direct, soit via leurs partenariats avec des réseaux locaux. Si ce canal était fragilisé, le coût des transferts pourrait remonter et les délais s'allonger.

Deuxièmement, le crédit immobilier marocain depuis l'Europe. Plusieurs banques marocaines proposent depuis leurs succursales européennes des produits de crédit immobilier en dirhams ou en euros pour les MRE qui investissent au Maroc. Ces produits dépendent de la capacité des succursales à continuer leurs activités'en Europe.

Troisièmement, l'accompagnement des PME MRE. Les banques marocaines accompagnent depuis l'Europe les projets d'investissement productif au Maroc : création d'entreprise, importation de matériel, financement export. Cette dimension B2B est moins visible que les transferts familiaux mais économiquement stratégique.

Ce que ça change concrètement pour vous en 2026

Pour un MRE en France, l'accord en cours de finalisation signifie que rien ne change à court terme. Les comptes ouverts dans les succursales marocaines en France restent opérationnels, les transferts vers le Maroc continuent au tarif habituel, les crédits immobiliers marocains restent souscrits depuis la France.

Pour un MRE en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne ou en Allemagne, la situation est en attente. Tant que l'accord Maroc-UE n'est pas élargi à votre pays de résidence, les succursales marocaines locales peuvent être amenées à adapter leur offre, voire à se restructurer. Aucune fermeture massive n'est attendue à court terme, mais une période d'incertitude s'ouvre.

Concrètement, trois précautions à prendre dès maintenant.

Conservez bien tous vos justificatifs de transferts vers le Maroc des 12 derniers mois. En cas de changement de canal bancaire imposé, ils faciliteront la migration de vos flux vers un autre opérateur.

Vérifiez si vous avez plusieurs canaux disponibles : compte dans une succursale marocaine + compte dans une banque locale européenne + compte chez une fintech spécialisée (Wise, Remitly). La diversification limite le risque en cas de turbulence sur un canal.

Pour les MRE engagés dans un crédit immobilier marocain via une banque marocaine en Europe, demandez par écrit à votre conseiller un point sur les éventuels impacts CRD6 sur votre dossier. La réponse formelle de la banque est utile en cas de litige ultérieur.

Les chiffres qui montrent l'enjeu

Le poids économique du dossier est documenté.

Les transferts MRE totaux ont atteint 122 milliards de dirhams en 2025, soit environ 11 milliards d'euros, dont plus de la moitié depuis l'Union européenne. Sur le premier trimestre 2026, les transferts cumulaient déjà 29,7 milliards de dirhams à fin mars (Office des Changes).

Au cumul, les transferts représentent environ 8 à 9 % du PIB marocain et financent une part significative de la balance des paiements. Toute perturbation sévère sur ce flux aurait un impact macroéconomique direct.

C'est cette pression qui explique la mobilisation de Bank Al-Maghrib et du ministère de l'Économie et des Finances sur le dossier CRD6 depuis fin 2024.

Ce qu'il faut surveiller dans les semaines à venir

Trois jalons rythment le calendrier 2026.

La validation formelle par la Commission européenne de l'accord Maroc-France. Aucune date officielle n'est annoncée mais elle est attendue dans le courant du second semestre 2026.

L'ouverture des négociations bilatérales avec les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne. Selon le rythme retenu, l'extension du dispositif aux autres pays européens prendra entre 12 et 36 mois.

Les éventuelles adaptations d'offre des succursales marocaines en Europe. Communiqués'officiels des banques, évolutions des conditions tarifaires, changements de canaux ou de partenaires bancaires locaux : autant de signaux à suivre.

Sources et références

Le texte intégral de la directive CRD6 (directive UE 2024/1619) est consultable sur EUR-Lex eur-lex.europa.eu. Bank Al-Maghrib publie ses notes de conjoncture sur bkam.ma. Le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Étranger (CCME) ccme.org.ma assure une veille régulière sur les dossiers stratégiques de la diaspora.

Pour suivre en continu l'évolution du dossier, les sources de référence côté presse marocaine sont Le360, Maroc Hebdo, l'Économiste Maghrébin et Médias24. Le ministère de l'Économie et des Finances publie ses communiqués'officiels sur finances.gov.ma.

Pour un MRE confronté à une question spécifique liée à un compte ou à un crédit dans une succursale marocaine en Europe, la première démarche est de demander un rendez-vous avec son conseiller bancaire pour un point écrit sur l'impact CRD6 du dossier. En cas de litige, l'Office des Changes et le Médiateur bancaire marocain (gpbm.ma) sont les interlocuteurs de second niveau.

À lire aussi : Néobanque et banque traditionnelle : ce qui change pour les MRE en 2026

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